ACC a souhaité innover et proposer de nouveaux services digitaux. Dans ce cadre de développement digital, ACC a à cœur d’inscrire le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel (« Données »).
ACC a souhaité s’engager sur un plan éthique et citoyen en faveur de la protection de vos Données. ACC respecte l’ensemble des obligations créées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« Informatique et libertés »). ACC a d’ores et déjà intégré certains éléments de la nouvelle réglementation sur la protection des données à caractère personnel qui entrera en application au 25 mai 2018 (« RGPD »).
La présente Politique s’inscrit dans une volonté de transparence et de loyauté à votre égard.
Vous trouverez ici l’ensemble des informations nécessaires à comprendre comment ACC collecte, traite et protège vos Données dans le cadre de l’utilisation de ses services sur le site internet https://acc-paysbasque.fr/ (le « Site »), ainsi que dans la récolte des avis clients dans ses agences, via des tablettes numériques.
Pour toute question relative à vos Données et ce qui en est fait par ACC vous pouvez nous contacter par email contact@acc-paysbasque.fr
Pourquoi ACC collecte vos Données ?
ACC utilise vos Données pour répondre à vos demandes et vous permettre de bénéficier de ses services tels que : la demande d’informations concernant ses offres de produits et services et d’intégrer vos avis clients sur le Site.
Quelles Données sont concernées ?
Les données que vous communiquez à ACC : ACC collecte toutes les informations que vous communiquez sur le Site (ex : sur les formulaires « contacts », lors de votre navigation), ou par tout autre moyen l’envoi d’emails.
ACC collecte notamment vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail.
Sous réserve de votre accord exprès, dans le cas où vous avez coché la case prévue à cet effet sur le formulaire de collecte de vos Données ou tout autre document notamment contractuel impliquant une collecte et un traitement de vos Données, ACC utilise vos Données pour vous faire parvenir des informations sur ses offres de produits et services et son actualité.
Nous pouvons également collecter des informations statistiques afin de connaître l’utilisation que les visiteurs font du Site (fréquence de consultation des différentes pages du Site, statistiques de vente et provenance des visiteurs du Site, etc).
Les informations relatives au profil des visiteurs sont conservées par ACC et ne seront utilisées qu’en interne.
Qui peut accéder à vos Données ?
Les services internes de ACC sont habilités à traiter vos Données pour répondre à vos demandes et pour le bon fonctionnement des services proposés sur le Site.
Où sont vos Données ?
Par principe, vos données sont conservées en France et restent chez ACC et son hébergeur OVH (Voir Mentions Légales). Aucune des Données traitées et collectées par ACC n’est transférée vers un pays tiers hors de l’Union européenne ou dans un pays ne présentant pas un niveau de protection considérée par la Commission Européenne comme adéquate.
Combien de temps ACC conserve vos Données ?
Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, ACC limite la conservation de vos Données pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Ainsi, à titre d’exemple et conformément aux recommandation de la Cnil, vos coordonnées peuvent être conservées jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Les données des Utilisateurs ayant souhaités entrer en contact avec ACC sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière prise de contact par l’Utilisateur.
Quels sont vos droits sur vos Données et comment pouvez-vous les exercer auprès de ACC ?
Dans les limites et réserves portées par la loi vous disposez de droits sur les données qui vous concernent (articles 15 à 20 du RGPD). Ces droits sont :
- le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont bien traitées par ACC et les modalités de traitement de ces données.
- le droit d’accéder à vos données.
- le droit de rectifier les données qui sont inexactes ou incomplètes.
- le droit de demander l’effacement des données qui n’ont plus à être conservées.
- de décider du sort de vos données post-mortem, auprès d’un tiers de confiance certifié par la Cnil.
- le droit à la limitation du traitement de vos données si vos données étaient utilisées
- le droit à la notification des mises à jour de vos données.
- le droit à la portabilité des données qui vous avez fournies selon des procédés automatisés.
- le droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données, ou simplement à de la prospection commerciale.
Pour exercer ces droits, vous devez justifier de votre identité et en faire la demande, par email à contact@acc-paysbasque.fr
ACC protège vos Données
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, et compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements mis en œuvre ainsi que des risques pour vos droits et libertés et de leurs vraisemblance, ACC et ses partenaires mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et permettant de prévenir notamment la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée, ou l’accès non autorisé à vos Données.
ACC s’est efforcé de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées. Cependant, la société ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des visiteurs sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.